Le CBD et la loi : le champ législatif français

Historiquement, la plante de chanvre est cultivée depuis des siècles, tant elle offre de possibilités d’exploitation diverses et précieuses. Cependant, avec l’essor au 20e siècle de son cousin le cannabis et de son usage à des fins récréatives, le chanvre a eu mauvaise presse et a contraint les gouvernements à trancher sévèrement pour tenter de freiner le marché illégal du stupéfiant.

Une contradiction légale

Ainsi, dans le but d’éviter toute situation compliquée à gérer pour les autorités, l’arrêté du 22 août 1990 prévoit que seules les fibres et les graines de chanvre sont autorisées à l’importation et à l’utilisation industrielle et commerciale. Sont donc interdits en théorie tous les produits obtenus à partir des plantes entières ou des fleurs de chanvre… Et c’est là qu’intervient l’arrêt déterminant du 19 novembre 2020.

En effet, cet arrêt “Kanavape” a tenté de résoudre la contradiction entre la loi française et la loi européenne, puisque le e-liquide pour cigarette électronique contenant du CBD a été interdit par les autorités françaises. Or, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a clairement affirmé que le CBD, n’étant pas un produit stupéfiant, ne peut pas être illégal, remettant donc en question la légitimité de l’arrêté du 22 août 1990 que nous évoquions plus haut. 

La loi française a donc bien évidemment pris en compte la décision censée primer de la CJUE, et tolère de ce fait l’importation et la commercialisation de produits obtenus à partir de toute la plante de chanvre, en attendant la création d’une loi plus explicite à ce sujet.

Pour le moment, et pour notre plus grand bonheur, le CBD est donc autorisé en France, mais ne doit pas revendiquer d’allégations thérapeutiques ou entretenir une certaine confusion entre le cannabis stupéfiant et le CBD, au risque de déclencher des sanctions pénales. Néanmoins, depuis l’affaire Kanavape et l’appui de travaux scientifiques, les voyants semblent être au vert pour une législation claire en faveur du CBD, en accord avec la législation européenne.

La culture reste interdite en France

Cependant, nous regrettons qu’à ce jour encore la culture de chanvre destiné, en plus de ses usages industriels, à produire du CBD soit interdite sur le territoire français, privant l’agriculture française d’une ressource inestimable, bénéfique à l’écologie et au bien-être. C’est pourquoi chez CBDLine, nous avons à cœur de défendre les bienfaits du CBD afin de faire avancer la loi en France, et pouvoir par la suite nous rapprocher encore plus de nos producteurs locaux.